Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
28.1.Sous réserve du deuxième alinéa de l’article 26.1 et malgré le mode de tenue de l’assemblée mentionné à l’avis de convocation, une assemblée peut se dérouler uniquement par le biais d’un système de vidéoconférence ou tout autre moyen de communication à distance lorsque les conditions météorologiques s’annoncent difficiles ou qu’en raison d’un cas fortuit, il n’est plus possible de tenir celle-ci à l’endroit déterminé à l’avis de convocation. Un préavis de ce changement d’au moins deux heures doit être diffusé par tout moyen approprié et contenir les informations requises pour y participer.
Pour que le conseil d’administration puisse changer le mode de tenue de l’assemblée conformément au premier alinéa, l’avis de convocation doit mentionner la possibilité d’un tel changement ainsi que le délai dans lequel un préavis peut être donné et son mode de diffusion.